DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA

Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 03/01/2025 à 15h30 (paru le 07/12/2024)

Localisation :

Type de procédure : Autre

Avis de marché - Avis n° 24-137153 du 05/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 24-137153

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois

Description : Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- de diagnostiquer par inspection olfactive par des chiens renifleurs une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à détecter la présence du capricorne asiatique ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique : a. sur les arbres suspectés par les chiens renifleurs, b. en cas d'impossibilité de recourir aux chiens renifleurs (intempéries, environnement jugé trop dangereux pour les chiens).

Identifiant de la procédure : c36161fc-cb6a-4752-9937-01ae33727e1f

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIEN

Code postal : 45500

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois

Identifiant interne : DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_BC_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIEN

Code postal : 45500

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Note sur 50 points: Prix de l'offre (calcul: 50×(offre la plus basse/offre))

Critère :

Type : Qualité

Description : note pour la valeur technique de l'offre sur 50 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : plateforme des achats de l'État PLACE. Rappel reférence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_BC_2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 60 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA

Organisation qui traite les offres : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER

Ville : Orleans cedex 1

Code postal : 45042

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : sg.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Téléphone : 0238774021

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta.orleans@juradm.fr

Téléphone : +33238775900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61844d75-495b-48c6-87d8-47530cb7fe42 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 à 18:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024

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