Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

Installation de centrales photovoltaïques multisites

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/08/2025 à 12h00 (paru le 08/07/2025)
Localisation : 55210 Vigneulles les Hattonchatel
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55 , 54 , 57 , 88 , 08 , 51 , 52
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codecom Côtes de Meuse - Woëvre.
Correspondant : PARMENTIER Marion, 22 rue Raymond Poincaré 55210 Vigneulles les Hattonchatel FRANCE. tél. : 03-29-90-69-06 télécopieur : 03-29-90-00-61 Courriel : direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1106380.

Objet du marché : Installation de centrales photovoltaïques multisites
Lieu d'exécution et de livraison: 22, rue Raymond Poincaré 55210 Vigneulles Les Hattonchâteml

Caractéristiques principales :
Installation de panneaux photovoltaïques sur 14 bâtiments répartis sur 9 communes de la communauté de communes Côtes de Meuse Woevre
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Septembre 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est fondée selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux définitifs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Aout 2025 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 01 Septembre 2025
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1_2025

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'offre sera établie en euros. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres ne peuvent être communiquées à la personne publique que par voie électronique. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : www.e-marchespublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre
Correspondant : Marion Parmentier 22 rue Raymond Poincaré 55210 Vigneulles les Hattonchâtel , tél. : 0329900060 , courriel : direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre 22 rue Raymond Poincaré .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre
Correspondant : Marion Parmentier 22 rue Raymond Poincaré 55210 Vigneulles les Hattonchâtel , tél. : 0329900060 , courriel : direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PETR Coeur de Lorraine
Correspondant : Thomas Louis 22 rue Raymond Poincaré 55210 Vigneulles les Hattonchâtel , tél. : 0757685013 , courriel : tepcv.coeurdelorraine@gmail.com .
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Règlement de consultation.pdf
06-2400273-NFC-Bât. n°12(Toit 1)-Centre Technique Municipaux _Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°1( Toit 2)-Ecole d'Apremont_Ind 0.pdf Etude_faisaibilité_AC_Conception_PV_CCCDM.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°3-Ecole de Vigneulles_Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°6-Mairie Jonville-en-Woevre _Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°9-Mairie NONSARD _Ind 0.pdf CCAP_PV_CC_Cotes_Woevre_V4.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°2( Toit 1)-Ecole de Géville_Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°10( Toit 2)-Mairie Saint-Maurice_Ind 0.pdf AE_PV_CC_Cotes_Woevre.pdf 06-2400273-NFC-Bât. n°12(Toit 2)-Centre Technique Municipaux _Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°2( Toit 2)-Ecole de Géville_Ind 0.pdf Programme_travaux_PV_CC_Cotes_Woevre.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°5-Mairie de Beney-en-Woevre_Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°10( Toit 1)-Mairie Saint-Maurice_Ind 0.pdf Annexe_n°1_Répartition_des_Honoraires.xlsx 06-2400273-NFC-Bât. n°12 (Toit 3)-Centre Technique Municipaux _Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°14 Stockage _Ind 0.pdf 06-2400273-NFC-Bâtiment n°1( Toit 1)-Ecole d'Apremont_Ind 0.pdf Etude_faisaibilité_Consult_Energie_PV_CCCDM.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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