Mairie de Saint-Herblain
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/10/2025 à 12h00 (paru le 18/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-103197
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Description
:
Installation et la maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure
:
1dfd2ff9-5e77-4453-97d8-e66195ff94a0
Identifiant interne
:
Télésurveillance
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de saint herblain
Ville
:
Saint Herblain
Code postal
:
44802
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 13/10/25 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Appel d'offres ouvert. il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec pour montant maximum annuel de 200 000Euros HT. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées, Ni prestation supplémentaire éventuelle. Monnaie : euro. La pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée du marché : La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Description
:
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne
:
Télésurveillance
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de saint herblain
Ville
:
Saint Herblain
Code postal
:
44800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Analyse financière des offres issu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique analysée à partir de la note technique avec les sous critères suivants: - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations 15% - Qualité des moyens techniques spécifiquement consacrée aux prestations 20% - Méthodologie d'organisation et d'intervention dédiés aux prestations 20% - Actions en faveur de l'environnement 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nNSQKzelzl
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nNSQKzelzl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2025
à 14:00
Informations complémentaires
:
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Saint-Herblain
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement
:
21440162200011
Adresse postale
:
2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville
:
Saint herblain
Code postal
:
44802
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone
:
+33228252187
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
1744005100010
Adresse postale
:
Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0a3fbb1f-7a57-4575-b4f8-c1319fcdac52
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/09/2025
à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
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