056-DDFIP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/11/2026 à 16h00 (paru le 28/10/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-104146
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
056-DDFIP
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DDFIP56202601
Description
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Identifiant de la procédure
:
de4eee06-dfe7-4d67-af9f-79ae77169b17
Identifiant interne
:
DDFIP56202601
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
OBLIGATOIRE
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
35 boulevard de la Paix
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Description
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Identifiant interne
:
DDFIP56202601
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
35 boulevard de la Paix
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
056-DDFIP
Numéro d’enregistrement
:
13001018400013
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Catherine REGEARD
Adresse électronique
:
catherine.regeard@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0297681708
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2ee2eb26-628c-47ab-9c17-855e1861886a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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