Département de l'Ain
Intitulé : Diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/09/2025 à 12h00 (paru le 04/07/2025)
Localisation : 01003 Bourg-en-Bresse
Type de procédure : Procédure Adaptée
I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments01@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments01@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : Diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
Type de marché : services
Description succincte : diagnostics sanitaires de plomb, amiante et qualité de l'air intérieur
Descripteur principal : CPV : 71315400-3
Variantes : interdites
Critères d'attribution :
Valeur technique : 55 %
Prix des prestations : 45 %
Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois un an
Options : oui (prestations similaires possibles)
Marché alloti : non
Intitulé : Diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
Type de marché : services
Description succincte : diagnostics sanitaires de plomb, amiante et qualité de l'air intérieur
Descripteur principal : CPV : 71315400-3
Variantes : interdites
Critères d'attribution :
Valeur technique : 55 %
Prix des prestations : 45 %
Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois un an
Options : oui (prestations similaires possibles)
Marché alloti : non
III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Sans minimum – maximum : 250 000 ¤ HT par an.
Technique d'achat : accord cadre à bons de commande
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Sans minimum – maximum : 250 000 ¤ HT par an.
Technique d'achat : accord cadre à bons de commande
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2025110A
Visite : non
Numéro de la consultation : 2025110A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/06/2025
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/06/2025
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