Ville de Koungou (976)
L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/07/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-55348
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
Description
:
L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
Identifiant de la procédure
:
b3368568-b539-42a5-9c0a-15a4e7c1f940
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Koungou
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF Règlement de la consultation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
CF Règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Véhicule de fonction – Cabinet du Maire
Description
:
Véhicule de fonction – Cabinet du Maire
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Koungou
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF Règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Véhicules d’intervention – Police Municipale
Description
:
Véhicules d’intervention – Police Municipale
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Koungou
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF Règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Véhicule utilitaire de type fourgonnette– Services techniques
Description
:
Véhicule utilitaire de type fourgonnette– Services techniques
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Koungou
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF Règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Véhicule utilitaire de type camion plateau 3,5t – Services Techniques
Description
:
Véhicule utilitaire de type camion plateau 3,5t – Services Techniques
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Koungou
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF Règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement
:
20000881110016
Adresse postale
:
Place de la Mairie
Ville
:
Koungou
Code postal
:
97690
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@koungou.fr
Téléphone
:
+33 269614242
Télécopieur
:
+33 269628675
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement
:
130 005 036 00012
Adresse postale
:
Mamoudzou
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 026961185
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
944ec637-61f8-4091-9e11-7302ec6beb72
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 07:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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