Ecole navale
L'Ecole navale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/07/2024 à 12h00 (paru le 09/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-66332
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ecole navale
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
L'Ecole navale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Description
:
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants» LOT N° 4. Assurance « Flotte maritime » LOT N° 5. Assurance « Elévateur à bateaux »
Identifiant de la procédure
:
4e95b865-1138-491f-968b-1bd30babef36
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66000000
Services financiers et d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
ASSURANCE ELEVATEUR A BATEAUX
Description
:
ASSURANCE ELEVATEUR A BATEAUX
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir RC 2024-02
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir RC 2024-02
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC 2024-02.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ecole navale
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description
:
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC 2024-02
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir RC 2024-02
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC 2024-02
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ecole navale
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description
:
ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC 2024-02
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir RC 2024-02
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ecole navale
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
ASSURANCE FLOTTE MARITIME
Description
:
ASSURANCE FLOTTE MARITIME
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC 2024-02
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir RC 2024-02
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ecole navale
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
ASSURANCE RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Description
:
ASSURANCE RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC 2024-02
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir RC 2024-02
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ecole navale
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ecole navale
Numéro d’enregistrement
:
15000096600013
Département
:
FINISTERE
Adresse postale
:
CC600
Ville
:
Brest cedex 9
Code postal
:
29240
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@ecole-navale.fr
Téléphone
:
0298234083
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Département
:
Ille et Vilaine
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5206fbca-e054-4bd1-ac64-311f4a3216ff
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/06/2024
à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
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