L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI).

CC CREUSE SUD OUEST

Sylvain GAUDY - Président

Route de La Souterraine Masbaraud-Mérignat

23400 SAINT DIZIER MASBARAUD

Tél : 05 55 54 04 95

mèl : accueil@creusesudouest.fr

web : http://www.creusesudouest.fr

SIRET 20006718900015

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Réference acheteur : 2026-07

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Description : L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI).

Lot 1 : Enquête de dotation et constitution de la base de données redevables.

Lot 2 : Stratégie et supports de communication.

Lot 3 : Étude d'optimisation technique et financière.

Classification CPV :

Principale : 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Valeur estimée hors TVA : 246 000,00 euros

Lot N° 1 - Enquête de terrain, constitution de la base de données redevables et dotation. - CPV 79311200

C'est la mission de terrain pour identifier les usagers et leur donner leurs bacs. Le prestataire doit : Faire l'inventaire : Aller à la rencontre de chaque foyer et entreprise pour savoir qui ils sont et de quel volume de poubelle ils ont besoin. Créer le fichier client : Remplir une base de données informatique précise (nom, adresse, nombre de personnes) qui servira à envoyer les factures plus tard. Distribuer le matériel : Livrer les nouveaux bacs (ou les sacs) et installer les puces électroniques qui permettront de compter les levées du camion de collecte.

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/07/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - Conseil en stratégie de communication et réalisation de supports. - CPV 79822500

C'est la mission pour expliquer le projet aux habitants et les faire adhérer. Le prestataire doit : Créer l'identité visuelle : Concevoir un logo ou un style graphique propre à la Redevance Incitative pour qu'on reconnaisse le service immédiatement. Préparer les documents : Rédiger et mettre en page les guides pratiques, les courriers d'explication, les flyers et les affiches qui seront distribués lors de l'enquête (Lot 2). Gérer la campagne : Organiser des réunions publiques, préparer les articles pour le site internet ou le bulletin communautaire, et répondre aux inquiétudes des usagers.

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/07/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 3 - Étude d'optimisation technique et financière (Secteur Chénérailles). - CPV 71311300

Diagnostic et État des lieux : Analyse précise du service actuel (moyens humains, matériels, fréquences de collecte, tonnages) sur le périmètre du SICTOM de Chénérailles. Étude de scénarios d'optimisation : Modélisation de nouveaux schémas de collecte (fréquences, points de regroupement vs porte-à-porte) et simulation des impacts financiers (coûts de gestion) et RH. Accompagnement à la mise en oeuvre : Aide à l'application du scénario retenu, rédaction du règlement de collecte harmonisé et définition des besoins pour les futurs marchés de matériel.

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/07/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/04/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 30/04/26 à 13h30

Lieu : Communauté de Communes Creuse Sud Ouest

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Envoi à la publication le : 26/03/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info