Mairie de Pont du Chateau

la Commune de Pont du Château a été destinataire d'une demande d'occupation du domaine public constitutive d'une manifestation d'intérêt spontanée en

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/09/2025 à 16h00 (paru le 04/08/2025)
Localisation : 63430
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE PUBLICITÉ

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU

Patrick PERRIN - Mairie

Place de l'hôtel de ville

63430 Pont-du-Château

Tél : 04 73 83 73 55

mèl : commandepublique@pontduchateau.fr

web : http://pontduchateau.fr/

SIRET 21630284400016

Objet : Avis de publicité préalable faisant suite à une manifestation d'intérêt spontanée au titre de l'article L. 2122-1-4 du CG3P et visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Référence acheteur : 25FS-0026-E

Type de marché : Services

Procédure :

Code NUTS : FRK14

Durée : 12 mois.

Description : Il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Pont du Château a été destinataire d'une demande d'occupation du domaine public constitutive d'une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de 10 m² d'une parcelle communale située Chemin des Buissons - Parking dit de Beau Rivage - Rive droite - Pont du Château pour une activité de Street Food le vendredi de 18h à 22h.

Le présent avis a pour objet de permettre à tout opérateur économique potentiellement intéressé de manifester son intérêt pour occuper cette dépendance du domaine public.

Le projet attendu est détaillé dans le document joint au présent avis.

Classification CPV :

Principale : 55900000 - Services de vente au détail

Complémentaires : 38343000 - restauration

Conditions de participation :

Critères de participation non définis

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des plis : 05/09/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Envoi à la publication le : 31/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/


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