Mairie de la Brillanne

La consultation concerne l'accueil de jeunes mineurs de 3 à 12 ans pour une période de 1 année

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 19/08/2025 à 12h00 (paru le 08/08/2025)

Localisation : 04700 La Brillanne

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 04
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de la Brillanne.
Correspondant : SEDNEFF Thierry, Place Sainte Agathe 04700 La Brillanne FRANCE. tél. : 04-92-78-97-40 Courriel : mairie@labrillanne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112861.

Objet du marché : La consultation concerne l'accueil de jeunes mineurs de 3 à 12 ans pour une période de 1 année
Lieu d'exécution : 3, place Sainte Agathe 04700 La Brillanne
Lieu de livraison : 1637 route des Alpes 04700 La Brillanne

Caractéristiques principales :
La consultation concerne l'accueil de jeunes mineurs de 3 à 12 ans pour une période de 1 année.
Le prestataire devra proposer un projet clé en mains à la commune, gestion de l'encadrement, du personnel, de la rémunération, des assurances nécessaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Septembre 2025 et jusqu'au 01 Septembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-02

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématérialisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Brillanne
Correspondant : SEDNEFF Thierry 3 Place Sainte Agathe 04700 La Brillanne , tél. : 0492789740 , courriel : mairie@labrillanne.fr .

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Règlement de consultation.pdf

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