la consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 923689ed-66b8-4ea5-afbd-67788c07210a

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005188600014
Code Postal : 25370
Ville : Métabief
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : SYNDICAT MIXTE DU MONT DOR

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1108098
Identifiant interne de la consultation : MUTUELLE03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : gresard delphine
email : rh@smmo-metabief.com
Tél : +33 689590793

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Le candidat dont l'offre sera retenue devra en outre fournir les certificats et attestations dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019. Ces pièces devront être produites dans un délai de sept jours à compter de la date d'envoi de la notification d'attribution du marché, à défaut, sa candidature pourra être jugée irrecevable. Les candidats qui le souhaitent peuvent produire ces documents à l'appui de leur offre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : la consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur

CPV - Objet principal : 66000000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Métabief, Les Rousses, Le Crozet
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 250000 Euros et 400000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Juillet 2025