Avis de marché - Avis n° 24-108109 du 24/09/2024
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
24-108109
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Plomelin
Correspondant : MLLE LENOIR Mathilde
Adresse : PLASENN BETZIESDORF,
29700
Plomelin
Coordonnées :
Téléphone :
0298942651
Courriel :
secretariat@plomelin.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La Mairie de Plomelin souhaite faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type
camion benne pour ses services techniques.
Lieu de livraison : Services Techniques - Hent Pierre LARHANT, 29700 Plomelin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de type benne L3 de 3.5T maximum.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Un véhicule utilitaire de type benne L3 de 3.5T maximum
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Contact : MLLE Mathilde LENOIR
Adresse :PL BETZIESDORF PLOMELIN,
29700
PLOMELIN
Coordonnées :
Téléphone :
0298942651
Courriel :
Secretariat@plomelin.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Contact : M. Lionel BATOT
Adresse :PL BETZIESDORF PLOMELIN,
29700
PLOMELIN
Coordonnées :
Téléphone :
0298525934
Courriel :
Dst@plomelin.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Transmission électronique des offres via Mégalis Bretagne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
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