Mairie de Plomelin Plasenn Betziesdorf29700 PLOMELIN02 98 94 25 57mairie@plomelin.bzh

La Mairie de Plomelin souhaite faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne L3 de 3.5T maximum pour ses services techniques.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 17h00 (paru le 24/09/2024)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché - Avis n° 24-108109 du 24/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-108109
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Plomelin
Correspondant : MLLE LENOIR Mathilde
Adresse : PLASENN BETZIESDORF, 29700 Plomelin
Coordonnées :
Téléphone : 0298942651
Courriel : secretariat@plomelin.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La Mairie de Plomelin souhaite faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne pour ses services techniques.
Lieu de livraison : Services Techniques - Hent Pierre LARHANT, 29700 Plomelin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de type benne L3 de 3.5T maximum.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Un véhicule utilitaire de type benne L3 de 3.5T maximum
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Contact : MLLE Mathilde LENOIR
Adresse :PL BETZIESDORF PLOMELIN, 29700 PLOMELIN
Coordonnées : 
Téléphone : 0298942651
Courriel : Secretariat@plomelin.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Contact : M. Lionel BATOT
Adresse :PL BETZIESDORF PLOMELIN, 29700 PLOMELIN
Coordonnées : 
Téléphone : 0298525934
Courriel : Dst@plomelin.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique des offres via Mégalis Bretagne

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024

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