Pantin Habitat
La présente consultation a pour : l'exécution des prestations relatives à la fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretie
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/09/2025 à 12h00 (paru le 09/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
25-90562
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour : l'exécution des prestations relatives à la fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de PANTIN Habitat.
Description
:
La présente consultation a pour : l'exécution des prestations relatives à la fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de PANTIN Habitat. Le dossier comprend : Un marché en PFI (Prestations - Forfaitaire - Intéressement) qui comprend des prestations P2, P3 pour les sites précisés au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). • I : Gestion de l'énergie dans le cadre de clauses d'intéressement aux économies d'énergie précisées au C.C.A.P. • P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes. • P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations et travaux obligatoires dans le cadre du P3 Un marché de type MTI (Température - Intéressement) qui comprend des prestations P1, P2 et P3 pour les sites précisés au Titre I du CCTP. • P1 : Fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage des locaux pour l'ensemble des bâtiments • I : Gestion de l'énergie dans le cadre de clauses d'intéressement aux économies d'énergie précisées au C.C.A.P. • P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes • P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations et travaux obligatoires dans le cadre du P3
Identifiant de la procédure
:
15127c9b-21eb-4d1d-9c67-1215f61c4b0a
Identifiant interne
:
ST-2025-15 MPS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Pantin Habitat
Description
:
La présente consultation a pour : l'exécution des prestations relatives à la fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de PANTIN Habitat.
Identifiant interne
:
ST-2025-15 MPS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
35
Jour
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KzOfVlw152
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KzOfVlw152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Pantin Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement
:
27930008100015
Adresse postale
:
6, avenue du 8 Mai 1945
Ville
:
Pantin cedex
Code postal
:
93697
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés
Adresse électronique
:
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Téléphone
:
33 148447635
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KzOfVlw152
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b7e9c0ca-95ad-490d-80f7-af1f6eb5f4b2
-
04
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/08/2025
à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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