La présente consultation a pour objet la fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ampoule plastique injectable 5mL et 10 mL et 20 mL (NaCl 0,9%)

Description : Ampoule plastique injectable 5mL et 10 mL et 20 mL (NaCl 0,9%)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Quantité : 695,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 1 390 000 Quantité maximale sur 48 mois : 2 780 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durale /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Poche en plastique souple 50mL (NaCl 0,9%)

Description : Poche en plastique souple 50mL (NaCl 0,9%)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Quantité : 2,500 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale pour 24 mois : 1 500 Quantité maximale pour 48 mois : 3 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Poche en plastique souple 100mL (NaCl 0,9%)

Description : Poche en plastique souple 100mL (NaCl 0,9%)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Quantité : 2,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 10 000 Quantité maximale sur 48 mois : 20 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Poche en plastique souple 250mL et 500 mL et 1000mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en thérapie

Description : Poche en plastique souple 250mL et 500 mL et 1000mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en thérapie

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Quantité : 80,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 160 000 Quantité maximale sur 48 mois : 320 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Flacon plastique versable 500 mL et 1000 mL (NaCl 0,9%)

Description : Flacon plastique versable 500 mL et 1000 mL (NaCl 0,9%)

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 580,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 1 160 000 Quantité maximale sur 48 mois : 2 320 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Bidon plastique versable 5L (NaCl)

Description : Bidon plastique versable 5L (NaCl)

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 123,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 246 000 Quantité maximale sur 48 mois : 492 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30 Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie

Description : Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 19,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : pour l'acquisition de fournitures complémentaires Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 38 000 Quantité maximale sur 48 mois : 76 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie

Description : Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 11,500 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 22 000 Quantité maximale sur 48 mois : 46 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Poche en plastique souple 500mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie d'un connecteur de type raccord trocardable et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Description : Poche en plastique souple 500mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie d'un connecteur de type raccord trocardable et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Quantité : 140,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 280 000 Quantité maximale sur 48 mois : 560 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Description : Poche en plastique souple 500mL / 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 1,180,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 2 360 000 Quantité maximale sur 48 mois : 4 720 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Description : Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 840,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 1 680 000 Quantité maximale sur 48 mois : 3 360 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 250mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 250mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 28,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 56 000 Quantité maximale sur 48 mois : 112 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50 Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 50,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS ou celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 100 000 Quantité maximale sur 48 mois : 200 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 30,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 60 000 Quantité maximale sur 48 mois : 120 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 325,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 650 000 Quantité maximale sur 48 mois : 1 300 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges

Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 175,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 350 000 Quantité maximale sur 48 mois : 700 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 200,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 400 000 Quantité maximale sur 48 mois : 800 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Description : Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)

Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 140,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 280 000 Quantité maximale sur 48 mois : 560 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Poche en plastique souple solution de conservation des CGR 250 à 350mL munie d'un connecteur Luer Lock femelle pour CGR issus de transformations

Description : Poche en plastique souple solution de conservation des CGR 250 à 350mL munie d'un connecteur Luer Lock femelle pour CGR issus de transformations

Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 24,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 48 000 Quantité maximale sur 48 mois : 96 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Poche en plastique souple solution de lavage des hématies 2000mL (NaCl 0,9% + Glucose 0,2%)

Description : Poche en plastique souple solution de lavage des hématies 2000mL (NaCl 0,9% + Glucose 0,2%)

Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 15,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 48 000 Quantité maximale sur 48 mois : 96 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Solution de glycérol 57,1% 500mL pour congélation des hématies

Description : Solution de glycérol 57,1% 500mL pour congélation des hématies

Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 7,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 14 000 Quantité maximale sur 48 mois : 28 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Solution saline hypertonique 12% 250mL pour décongélation des hématies

Description : Solution saline hypertonique 12% 250mL pour décongélation des hématies

Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 3,500 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 7 000 Quantité maximale sur 48 mois : 14 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées sur la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /50pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 35 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 35 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Ampoule verre 10mL de DMSO pur. Et, Flacon verre bague alu percutable 10mL de DMSO pur. Et Flacon verre bague alu percutable 50mL de DMSO pur

Description : Ampoule verre 10mL de DMSO pur. Et, Flacon verre bague alu percutable 10mL de DMSO pur. Et Flacon verre bague alu percutable 50mL de DMSO pur

Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 74,200 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 148 400 Quantité maximale sur 48 mois : 296 800

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées dans la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Flacon verre bague alu percutable 7/8mL de DMSO/Dextran

Description : Flacon verre bague alu percutable 7/8mL de DMSO/Dextran

Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 1,350 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 2 700 Quantité maximale sur 48 mois : 5 400

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Ampoule plastique 10mL et 20mL Eau stérile (PPI)

Description : Ampoule plastique 10mL et 20mL Eau stérile (PPI)

Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 26,500 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 53 000 Quantité maximale sur 48 mois : 106 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Flacon plastique versable 45mL Eau stérile

Description : Flacon plastique versable 45mL Eau stérile

Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 2,500 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 5 000 Quantité maximale sur 48 mois : 10 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accordcadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Flacon plastique versable 500mL et 1000mL Eau stérile

Description : Flacon plastique versable 500mL et 1000mL Eau stérile

Identifiant interne : 27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 307,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 614 000 Quantité maximale sur 48 mois : 1 228 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Bidon plastique versable 5L Eau stérile

Description : Bidon plastique versable 5L Eau stérile

Identifiant interne : 28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33692500 Solutions injectables

Quantité : 100,000 pièce

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximale sur 24 mois : 200 000 Quantité maximale sur 48 mois : 400 000

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique /30pts Développement durable /15pts

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 55 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 55 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG