Avis de marché - Avis n° 25-54736 du 15/05/2025
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
25-54736
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANTS A DESTINATION DE LA STATION SERVICE COMMUNALE
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole, sans plomb 95) pour la station-service de carburants 24h/24h de la commune de LONLAY L'ABBAYE.
Identifiant de la procédure
:
14714892-9d07-4ec5-a987-16496fd1edcf
Identifiant interne
:
LONLAY-LABBAYE2025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANTS A DESTINATION DE LA STATION SERVICE COMMUNALE
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole, sans plomb 95) pour la station-service de carburants 24h/24h de la commune de LONLAY L'ABBAYE.
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera analysé á partir du Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80847, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80847, https://demat.centraledesmarches.com/7080847
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7080847
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/06/2025
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Lonlay l'Abbaye
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir Règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
Numéro d’enregistrement
:
21610232700014
Adresse postale
:
2 Place St Sauveur
Ville
:
LONLAY L'ABBAYE
Code postal
:
61700
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christian DEROUET
Adresse électronique
:
mairie.lonlay-labbaye@wanadoo.fr
Téléphone
:
0233386736
Adresse internet
:
https://lonlaylabbaye.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7080847
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7080847
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3 Rue Arthur le Duc
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
02 31 70 72 72
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
44c60bf1-5c43-4dec-8e24-484653a15748
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/05/2025
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
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