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La présente consultation concerne la fourniture de viande de porc bio et de charcuterie de porc bio pour la ville de Pornic.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 (paru le 16/05/2024)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché - Avis n° 24-56889 du 16/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 56, 35, 85
Annonce n° 24-56889
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pornic
Correspondant : M. Brard Jean-Michel, Maire
Adresse : 22 rue Fernand de Mun Bp 1409, 44214 Pornic cedex
Coordonnées :
Adresse internet : http://www.pornic.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de viande de porc bio et charcuterie de porc bio pour la ville de Pornic
Lieu d'exécution : Cuisine Centrale de Pornic
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément sanitaire
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    Autres renseignements demandés : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 50%
  • Valeur technique : 2.1-Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, au vu du mémoire technique=20%/2.2- Performances en matière de protection de l'environnement, au vu du mémoire technique=10%/2.3-Service logistique, au vu du mémoire technique=20%/ : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et est conclu à compter de sa notification valant ordre de service. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la 1ère et 2ème période de reconduction est de 12 mois. La 3ème période prendra fin le 06/06/2027.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024

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