Communauté de communes des Montagnes du Giffre
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la construction d'une voie verte dans la Vallée du Giffre
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/05/2026 à 12h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-34408
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la construction d'une voie verte dans la Vallée du Giffre
Description
:
La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre porte le projet de voie verte « Au Fil du Giffre » qui s'inscrit dans une politique globale d'aménagement de la mobilité durable à l'échelle de la Vallée. L'accord-cadre objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de l'itinéraire compris entre les communes de Mieussy et de Sixt-Fer-à-Cheval sous maitrise d'ouvrage de la CCMG, à l'exclusion des ouvrages d'art, lesquels feront l'objet d'un marché distinct
Identifiant de la procédure
:
2829360c-f6a2-4415-bfed-0ebb508b2f04
Identifiant interne
:
AC_MS_TVX_VV
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
18,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TERRASSEMENT, RESEAUX ET GENIE CIVIL
Description
:
TERRASSEMENT, RESEAUX ET GENIE CIVIL
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
15/06/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
REVETEMENT DE SURFACE, SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Description
:
REVETEMENT DE SURFACE, SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233228
Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
15/06/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ESPACES VERTS, GENIE VEGETAL ET MOBILIER
Description
:
ESPACES VERTS, GENIE VEGETAL ET MOBILIER
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
15/06/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
37EBFFA9-DFCF-71AA-EBC013CC7B420844
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement
:
3809
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOUVET Stéphane
Adresse électronique
:
accueil@montagnesdugiffre.fr
Téléphone
:
0450476200
Adresse internet
:
http://mp74.fr
Profil de l’acheteur
:
http://mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement
:
37EBFFCE-CFB3-7EA2-90BAA4E8E1D8DC0B
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@montagnesdugiffre.fr
Téléphone
:
0450476200
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
37EBFFDF-9312-59E7-1CA11AD77650DFC7
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
37EBFFF4-D83B-374D-BF98B03B6B3275F6
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ae8f3939-4ac7-496b-8b87-3f4f50d0cc92
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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