Ehpad les Epis d'Or

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché d'assurances construction dans le cadre de la Restructuration de l'EHPAD Les Epis d'Or à Beauce la Romaine (41).

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/01/2026 à 12h00 (paru le 31/12/2025)

Localisation : 41240 Beauce la Romaine

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 41
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad les Epis d'Or.
Correspondant : LANNEAU Véronique, 12 Rue Marin Gailliot 41240 Beauce la Romaine FRANCE. tél. : 02-54-82-53-86 télécopieur : 02-54-82-53-86 Courriel : administration@lesepisdor.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1138011.

Objet du marché : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché d'assurances construction dans le cadre de la Restructuration de l'EHPAD Les Epis d'Or à Beauce la Romaine (41).

Caractéristiques principales :
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché d'assurances construction dans le cadre de la Restructuration de l'EHPAD Les Epis d'Or à Beauce la Romaine (41).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Décembre 2025.

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Règlement de consultation.pdf

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