Mairie de Gévezé
La présente consultation organisée par la Commune de GEVEZE a pour objet le choix d'un concessionnaire, en vue de l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC de GUEURY LA DOUVE.
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 08/07/2024 à 12h00 (paru le 22/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-58577
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Gévezé
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation organisée par la Commune de GEVEZE a pour objet le choix d'un concessionnaire, en vue de l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC de GUEURY LA DOUVE.
Description
:
La présente consultation organisée par la Commune de GEVEZE a pour objet le choix d'un concessionnaire, en vue de l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC de GUEURY LA DOUVE.
Identifiant de la procédure
:
f3947c76-02a0-40d1-bdc7-f106b0777d08
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211360
Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70120000
Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché Unique
Description
:
Marché Unique
Identifiant interne
:
LOTU
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211360
Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70120000
Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Gévezé
Code postal
:
35850
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Critères énoncés dans les documents du marché
Description
:
Critères énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Megalis Bretagne
URL
:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
08/07/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
DAY
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Gévezé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Gévezé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Gévezé
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Gévezé
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
Ille-Et-Vilaine
Adresse postale
:
3 Ctr de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Gévezé
Numéro d’enregistrement
:
21350120800010
Département
:
Ille-Et-Vilaine
Adresse postale
:
Espace des Droits de l'Homme
Ville
:
Geveze
Code postal
:
35850
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ROUAULT Jean-Claude
Adresse électronique
:
mairie@ville-geveze.fr
Téléphone
:
0299699022
Adresse internet
:
http://www.ville-geveze.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-geveze.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
41cf7b14-ada1-4b1f-968c-8e970a1a8c64
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/05/2024
à 14:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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