Région Bretagne
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/09/2024 à 12h00 (paru le 06/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
24-65057
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
f70befe4-7ff1-4816-b40e-3fb801e22e5b
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79112100
Services de représentation des parties prenantes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renvoi au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2- Compétence du personnel dédié, qualité et adéquation des moyens aux missions et à l'exécution du portefeuille prévisionnel des opérations (35)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1 - Modalités d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage => Compréhension de la mission (10) => Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées (25)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (30)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Région Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
92027774600011
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 2 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283 avenue Général Patton
CS 21101
Ville
:
Rennes cedex 07
Code postal
:
35711
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.piel@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299271010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e7066864-4215-4200-93ec-d269592bdcc0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2024
à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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