CHI Creteil
La présente consultation vise à l?attribution de marchés de services ayant pour objet la prestation de dépistage pour le centre de lutte Antituberculeuse du Val de Marne « CLAT » situé au Centre Hospi
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/09/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94, 93, 92, 91, 75
Annonce n°
25-81941
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHI Creteil
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation vise à l?attribution de marchés de services ayant pour objet la prestation de dépistage pour le centre de lutte Antituberculeuse du Val de Marne « CLAT » situé au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil « CHIC ». La prestation est décomposée en 2 lots : ? Lot 1 : Unité de radiographie à domicile ? Lot 2 : Unité mobile de radiographie (camion)
Description
:
La présente consultation vise à l?attribution de marchés de services ayant pour objet la prestation de dépistage pour le centre de lutte Antituberculeuse du Val de Marne « CLAT » situé au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil « CHIC ». La prestation est décomposée en 2 lots : ? Lot 1 : Unité de radiographie à domicile ? Lot 2 : Unité mobile de radiographie (camion)
Identifiant de la procédure
:
4cf3cdb8-96a5-4a75-beb6-184d8d854fef
Identifiant interne
:
2500022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85150000
Services d'imagerie médicale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40 Av Verdun 94000 Créteil
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date limite de remises des offres est fixée au 16/09/2025 à 12h00 heure de Paris. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. La consultation est allotie : Lot 1 Unité de radiographie à domicile Lot 2 Unité mobile de radiographie (camion) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Les candidats ont l'obligation de remplir le questionnaire technique en complément de leur mémoire technique et des documents énoncés à l'article 2.4 du règlement de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 600 000 euros HT sur la durée totale du marché La valeur indiquée "estimée" dans le présent avis est valable pour les deux lots sur la durée totale du marché . Financement sur fonds propres du CHIC Les candidats doivent remplir les formulaires DC1 et DC2 figurants dans le DCE (si process hors DUME)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Unité de radiographie à domicile
Description
:
Unité de radiographie à domicile
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85150000
Services d'imagerie médicale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 avenue de Verdun
Ville
:
Créteil
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
1 - Prix 50% 2 - Qualité du service rendu (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, organisation) 50%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHI Creteil
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Unité mobile de radiographie
Description
:
Unité mobile de radiographie
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85150000
Services d'imagerie médicale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 avenue de Verdun
Ville
:
Creteil
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
1 - Prix 50% 2 - Qualité du service rendu (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, organisation) 50%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHI Creteil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHI Creteil
Numéro d’enregistrement
:
26940115400019
Adresse postale
:
40 Avenue de Verdun
Ville
:
Creteil
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellulemarches@chicreteil.fr
Téléphone
:
0157022423
Adresse internet
:
https://hopitaux-confluence.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
177 707 049 00017
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
27bce0d9-e485-4d60-8a91-a5846cf61410
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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