SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 13/12/2024 à 16h00 (paru le 15/11/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-128874 du 13/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 24-128874

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation

Description : La procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 54456f93-c838-4d8b-9c6b-9e95188d470b

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MENUISERIES INTERIEURES

Description : Travaux de menuiserie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché

Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché

Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché

Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets (cf règlement de consultation)

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestation : 40% (cf règlement de consultation)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire (cf règlement de consultation)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf règlement de consultation

Montage financier : Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne

Numéro d’enregistrement : 59920013600241

Adresse postale : 13 RUE DU CLOS COURTEL

Ville : Cesson-sevigne

Code postal : 35510

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : ille-et-vilaine@sembreizh.fr

Téléphone : 0299127227

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Ville : NANTES

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f159e857-3b06-4ddb-be58-ced2f7b2a902 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 à 17:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024

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