La Ville de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de St-Philippe
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974017200016
Code Postal : 97442
Ville : Saint-Philippe
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://saintphilippe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1791_1136040.html
Identifiant interne de la consultation : 25PS61
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Payet Yannis
email : servicemarchespublics@saintphilippe.re
Tél : 0693423717

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Janvier 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : La Ville de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché

CPV - Objet principal : 66515200.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT PHILIPPE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES : - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Date d'envoi du présent avis : 29 Décembre 2025