Guingamp-Paimpol Agglomération
Lavage et désinfection de contenants de collecte du service déchets
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/05/2024 à 12h00 (paru le 07/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-40326
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Lavage et désinfection de contenants de collecte du service déchets
Description
:
Nettoyage une à deux fois par an des bacs collectifs et des points d'apport volontaires (enterré, semi enterré et aérien) sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Identifiant de la procédure
:
29a17e49-f4fe-42f9-9c9f-cc184fb4b866
Identifiant interne
:
2024_LAVAGE_BACS_COLONNES
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Description
:
Nettoyage des points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Bacs collectifs et points d'apport volontaire aériens
Description
:
Nettoyage des bacs collectifs et des points d'apport volontaire aériens
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Département
:
Ile-et-Vilaine
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 99 63 56 84
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
20006798100015
Département
:
Côtes-d'armor
Adresse postale
:
Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Ville
:
Guingamp
Code postal
:
22200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés publics
Adresse électronique
:
marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Téléphone
:
0296131359
Adresse internet
:
www.guingamp-paimpol-agglo.bzh
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6da5c252-e9fc-4454-a3d7-f86a3dc2936a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/04/2024
à 13:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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