S3T'ec
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet le tri des déchets ménagers recyclables de S3T’ec.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/02/2026 à 12h00 (paru le 21/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-140693
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
S3T'ec
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Tri des déchets ménagers recyclages de S3T'ec
Description
:
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet le tri des déchets ménagers recyclables de S3T’ec.
Identifiant de la procédure
:
89c87d97-8ea7-49f3-a4c4-2476ac1d2a34
Identifiant interne
:
25VF67
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Vitré
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tri des déchets ménagers recyclables
Description
:
• La réception et le tri des déchets ménagers recyclables de S3T’ec ; • Le conditionnement des matériaux recyclables issus du tri en vue de leur valorisation ; • La caractérisation des flux entrants ainsi que des refus de tri ; • L’organisation de visites du centre de tri ; • La gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués, ainsi que le reporting auprès de S3T’ec ; • Le transport et le traitement des refus de tri jusqu’à la mise en service de l’UVE de S3T’ec ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables de S3T’ec collectés en multimatériaux.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/02/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
S3T'ec
Numéro d’enregistrement
:
20008494500019
Adresse postale
:
28 Rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Vitré
Code postal
:
35500
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@s3tec.bzh
Téléphone
:
0299744447
Adresse internet
:
https://www.s3tec.bzh
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173500059
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
37c84ab6-d56e-41c3-9d20-7e4af47181fc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/12/2025
à 16:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
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