SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Le Havre (76) - Marché multi-technique de l'HP
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/03/2025 à 12h00 (paru le 09/02/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
76, 35, 75, 44, 45, 14, 27, 28
Annonce n°
25-14948
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le Havre (76) - Marché multi-technique de l'HP
Description
:
Le Havre (76) - Marché multi-technique de l'HP
Identifiant de la procédure
:
d4c51496-026c-455b-81c3-92c030eaad8a
Identifiant interne
:
2025_SGAMIO_HP_76_Multitechnique
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La visite est obligatoire. Les plans de masse seront remis lors de la visite.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres d'exclusion motifs figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le Havre (76) - Marché multi-technique de l'HP
Description
:
Le Havre (76) - Marché multi-technique de l'HP
Identifiant interne
:
Marché
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Date de fin de durée
:
30/06/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les critères sont prévus dans le règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères sont prévus dans le règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont prévus dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698538&orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698538&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
"si groupe conjoint, le mandataire est solidaire" OU "groupement solidaire"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres
:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement
:
13002036500016
Département
:
DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale
:
28 rue de la Pilate CS 40725
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35207
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
+33257216259
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300020
Adresse postale
:
CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33253467983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fc3fd943-f125-4444-9344-d9c2b621e30f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/02/2025
à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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