FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

Le marché a pour objet l'évolution du SIRH au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/09/2024 à 12h00 (paru le 13/08/2024)

Localisation : 81025 ALBI CEDEX 9

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY.
Correspondant : DELPECH Catherine, 7 rue Lavazière 81025 ALBI CEDEX 9 FRANCE. tél. : 05-63-48-49-71 Courriel : delpechc@bonsauveuralby.fr
Adresse internet : https://fbsa.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1039185.html.

Objet du marché : Le marché a pour objet l'évolution du SIRH au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu d'exécution et de livraison: 7 rue LAVAZIERE 81000 ALBI

Caractéristiques principales :
Mettre en place les outils qui permettront à la direction des RH de :
- Réduire les tâches manuelles et/ou administratives et ainsi centrer son action sur des missions à valeur ajoutée,
- Eviter les doubles saisies notamment en paie qui sont pressenties comme étant à la source de problématiques de production de données sociales erronées.
- Suivre ses activités de façon simple et automatisée (recrutement, embauche, administration, formation, GEPP)
- Disposer des données sociales, individuelles et collectives, fiables et accessibles à tous les acteurs de la fonction.
- D'être autonome dans la production de ses études et statistiques
- D'améliorer la communication de documents RH.
- Permettre l'échange d'informations entre chaque domaine
Structurer le SIRH à partir des besoins des utilisateurs est un préalable. Il en découlera le choix d'une solution d'un ou plusieurs logiciels connectés entre eux, afin de couvrir l'ensemble des activités RH.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-08-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Aout 2024.

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Règlement de consultation.pdf

Acted_engagement.doc CRT.xlsx Formulaire_DC2-1.doc Cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf CCTP SIRH FBSA.pdf DPGF SIRH.xls DC1-2019.doc Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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