ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Le marché a pour objet l’exécution de prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/06/2026 à 12h00 (paru le 24/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
21, 25, 39, 69, 71, 89
Annonce n°
26-50816
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon
Description
:
Le marché a pour objet l’exécution de prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon.
Identifiant de la procédure
:
57106cb3-a5bd-4b84-a6c1-0ec34a40a7d5
Identifiant interne
:
GARD_ENG_2027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DIJON
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
285,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
GARD_ENG_2027
Description
:
Le marché a pour objet l’exécution de prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DIJON
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999333&orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999333&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
300
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais réglementaires
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Numéro d’enregistrement
:
19211660600018
Adresse postale
:
5 BOULEVARD DE LA MARNE
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
rgbmp.eng@justice.fr
Téléphone
:
0380605628
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999333&orgAcronyme=d3f
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
rgbmp.eng@justice.fr
Téléphone
:
0380605628
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bb1f3535-9bcd-4946-a42f-9b63a61df840
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/05/2026
à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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