FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestati
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/09/2024 à 12h00 (paru le 08/08/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56
Annonce n°
24-92690
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Description
:
Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure
:
557a96cf-0ee8-4b7a-a51e-767e4b249429
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués , le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques .
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 - CREA - Département des Côtes d'Armor et Pays de St-Malo
Description
:
1/ Niveau minimum de capacité financière 216 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guingamp- Paimpol Agglomération, Dinan agglomération, St Malo agglomération 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge : 2160
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 2 - CREA - Département du Finistère
Description
:
1/ Niveau minimum de capacité financière 216 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Quimper Bretagne occidentale, Concarneau Cornouaille Agglomération 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2160
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 3 - CREA - Département d'Ille et Vilaine hors Pays de St-Malo
Description
:
1/ Niveau minimum de capacité financière 200 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Rennes Métropole, La Roche aux fées Communauté 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2000
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n° 4 - CREA - Département du Morbihan
Description
:
1/ Niveau minimum de capacité financière 144 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Canton de Séné, Ploërmel communauté 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge :1440
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
13000548108070
Adresse postale
:
36 rue de Léon - CS 75301
Ville
:
Rennes cedex 9
Code postal
:
35053
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.35076@francetravail.fr
Téléphone
:
0299352405
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
RENNES
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
babe21c5-bd1e-4532-8012-8aeb8809d46d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
06/08/2024
à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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