SGCD 35
Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référ
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2025 à 12h00 (paru le 08/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-51413
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SGCD 35
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description
:
Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure
:
7ea076c4-403c-4e69-b7d3-78e80ffdbfd9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
81, Bld d'Armorique
81, Bld d'Armorique
Cedex 2
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35026
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle,
Base juridique
:
Autre
L2124-2 R2124-2 R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description
:
mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79824000
Services d'impression et de distribution
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SGCD 35
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois à compter de la constatation du différend
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SGCD 35
Numéro d’enregistrement
:
13002736000028
Adresse postale
:
81, Bld d'Armorique
Ville
:
Rennes cedex 2
Code postal
:
35026
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sgc-achat@ille-et-vilaine.gouv.fr
Téléphone
:
0772724509
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e6bae974-ba74-4bf0-9f02-982e38801ce1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/05/2025
à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
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