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LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre bons de commandes mono attributaire - maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/07/2026 à 10h00 (paru le 31/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-52800
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution.
Description
:
le marché porte sur l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des installations électriques de production et distribution des installations portuaires de la base navale du Port des Galets. Ces installations électriques sont composées de 4 convertisseurs de fréquence 50 et 60 Hz, de 2 postes de transformation électriques et de 6 bornes à quai.
Identifiant de la procédure
:
2f7c64c0-74ea-4d87-95f5-9afa6daf8bb3
Identifiant interne
:
04RN25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution.
Description
:
le marché concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des installations électriques de production et distribution des installations portuaires de la base navale du Port des Galets. Ces installations électriques sont composées de 4 convertisseurs de fréquence 50 et 60 Hz, de 2 postes de transformation électriques et de 6 bornes à quai.
Identifiant interne
:
04RN25
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Base navale du Port des Galets Rue Walt Disney
Ville
:
LE PORT
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/06/2026
à 10:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
Numéro d’enregistrement
:
13000190200290
Département
:
la Reunion (974)
Ville
:
Saint Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Section achats infrastructures
Adresse électronique
:
did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0262933191
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement
:
1794005500019
Département
:
974
Ville
:
Saint Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
02 62 92 43 60
Adresse internet
:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b681e8b3-7f2d-46d2-8bcb-e035dc174cfc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/05/2026
à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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