MAIRIE DE CESSON SEVIGNE
Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du magazine municipal en boites aux lettres des habitants de Cesson-Sévigné ainsi qu?à l?ensemble des commerces, artisans, professions libérales...
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/08/2026 à 12h00 (paru le 20/07/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 53
Annonce n°
26-72037
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CESSON SEVIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35517
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 53
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234230&orgAcronyme=a4j
Identifiant interne de la consultation : 26M14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Services marchés publics
Adresse mail du contact : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0299835208
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire « DC1 »)- La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1 »).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »).- la preuve d'une assurance des risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant porté au DQE (pondération : 50%)
2. Valeur technique (pondération : 40%)
La valeur technique sera notée comme suit :
- Moyens humains et matériels affectés à la préparation et à la réalisation de la prestation (10%)
- Détails du déroulement des opérations de distribution et efficience de l'organisation dans les délais impartis (10%)
- Délai d'exécution proposé (10%)
- Modalités de contrôle de qualité de la distribution (avant-pendant-après) (5%)
- Pertinence des modalités proposées pour le recueil des réclamations et de mise en oeuvre de la distribution corrective (5%)
3. Performance environnementale (pondération 10%)
La performance environnementale sera jugée au regard de l'empreinte carbone des moyens de transports proposés par les candidats.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du magazine municipal en boites aux lettres des habitants de Cesson-Sévigné ainsi qu?à l?ensemble des commerces, artisans, professions libérales et entreprises situés sur le territoire communal.
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du magazine municipal en boites aux lettres des habitants de Cesson-Sévigné ainsi qu'à l'ensemble des commerces, artisans, professions libérales et entreprises situés sur le territoire communal.
Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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