SAINT MALO AGGLOMERATION
Le présent contrat concerne des services de télécommunications pour les collectivités membres du groupement de commande : Saint-Malo Agglomération, la Ville de Saint-Malo, le CCAS de Saint-Malo, la Vi
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/06/2024 à 15h00 (paru le 16/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-56287
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent contrat concerne des services de télécommunications pour les collectivités membres du groupement de commande : Saint-Malo Agglomération, la Ville de Saint-Malo, le CCAS de Saint-Malo, la Ville de Cancale, les communes de Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Méloir-des-ondes, La Fresnais, Le Tronchet, La Gouesnière, Saint-Guinoux et le PETR du Pays de Saint-Malo.
Description
:
Le présent contrat concerne des services de télécommunications pour les collectivités membres du groupement de commande : Saint-Malo Agglomération, la Ville de Saint-Malo, le CCAS de Saint-Malo, la Ville de Cancale, les communes de Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Méloir-des-ondes, La Fresnais, Le Tronchet, La Gouesnière, Saint-Guinoux et le PETR du Pays de Saint-Malo.
Identifiant de la procédure
:
a7622812-2573-44d2-b6c5-33d5edd5fe84
Identifiant interne
:
2024_10
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Voir conditions énoncées dans le CCAG FCS
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP - Accès Internet
Description
:
Téléphonie fixe sur IP du site principal Services d?interconnexion des sites Service d?accès à Internet
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64221000
Services d'interconnexion
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir conditions énoncées dans le DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir conditions énoncées dans le DCE
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/06/2024
à 15:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Téléphonie fixe classique
Description
:
Fourniture d'accès au réseau public o Accès analogiques classiques o Lignes téléphoniques sur IP o Accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »). o Acheminement du trafic téléphonique o Entrant de toutes provenances. o Sortant vers numéros spéciaux et numéros d?urgences o Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international. Services Complémentaires (numéros Colorés, postes d'accueils accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification
:
Le type de service demandé n'est pas soumis à des critères d'accessibilité
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Voir conditions énoncées dans le DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir conditions énoncées dans le DCE
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/06/2024
à 15:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Téléphonie mobile
Description
:
Services de téléphonie mobile : o Acheminement des appels entrants et sortants o Terminaux, accessoires o Services d'objets connectés de type M2M, IOT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64212000
Services de téléphonie mobile
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir conditions énoncées dans le DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir conditions énoncées dans le DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/06/2024
à 15:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SAINT MALO AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
24350078200079
Département
:
35
Adresse postale
:
6 rue de la ville Jégu
Ville
:
CANCALE
Code postal
:
35260
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Téléphone
:
0223151085
Adresse internet
:
https://www.stmalo-agglomeration.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3190da5e-b1aa-4bf7-8738-0cbaadc253de
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/05/2024
à 00:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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