Département de la Dordogne
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/07/2025 à 14h00 (paru le 21/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
24, 33, 40, 16, 87, 19
Annonce n°
25-69291
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
Description
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er octobre 2025. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 160 000 euro(s) HT par an soit 640 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre)
Identifiant de la procédure
:
f8863078-418c-41b1-8f5a-f7343b5b1f88
Identifiant interne
:
2025VENF151
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Village de l'enfance
Ville
:
Périgueux Cedex
Code postal
:
24019
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
155,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
Description
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er octobre 2025. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 160 000 euro(s) HT par an soit 640 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre)
Identifiant interne
:
F-PF-1667301
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Village de l'enfance
Ville
:
Périgueux Cedex
Code postal
:
24019
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord cadre débutera à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de 1 an, il sera renouvelable 3 fois tacitement. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
155,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/07/2025
à 14:00
Lieu
:
Perigueux
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de la Dordogne
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
534F9499-EFD9-10DE-4CC8D76039E54619
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement
:
24551
Adresse postale
:
Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville
:
Perigueux
Code postal
:
24019
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone
:
0553454920
Adresse internet
:
http://www.cd24.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement
:
534F94BB-A478-9B0A-21E0DED97381E700
Adresse postale
:
Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier
Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville
:
Périgueux
Code postal
:
24019
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique Responable
Adresse électronique
:
cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone
:
0553022020
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
534F94CB-AC6D-3FE4-6BC41470BA41021A
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b35b6c5f-a5b5-43e8-85b4-feb6ff114a4d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2025
à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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