Société Immobilière de Mayotte (976)

Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 21/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Restreint

Avis de marché - Avis n° 25-69304 du 19/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 25-69304

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS

Description : Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS, opération « LES GRANITES ». Le projet se situe dans le lotissement CAROBOLE, 97690 Koungou

Identifiant de la procédure : ee69c124-2859-40bc-aabf-37bc5b80fe67

Identifiant interne : Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS

Identifiant interne : Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Valeur technique de l’offre chantier

Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Montant de l’offre

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : SOLIDAIRE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)

Numéro d’enregistrement : 09413010100028

Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : mistoihi@sim-mayotte.com

Téléphone : +33 269611113

Télécopieur : +33 269611495

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 369ccde5-1e7e-457f-a594-4212b779d6a7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 à 16:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025

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