Avis de marché - Avis n° 25-47809 du 25/04/2025
Département(s) de publication :
35, 44
Annonce n°
25-47809
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Breti Sun ISDND
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Description
:
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l?exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant de la procédure
:
b3ed4dfa-5b91-4f49-b885-66a7c1df461b
Identifiant interne
:
253201001
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261215
Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etudes, Construction et exploitation de Centrales photovoltaïques sur les ISDND du département d'Ille et Vilaine
Description
:
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d'Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant interne
:
253201001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261215
Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
voir règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205653&orgAcronyme=j0u
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205653&orgAcronyme=j0u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Breti Sun ISDND
Numéro d’enregistrement
:
883 983 28000016
Adresse postale
:
1 avenue de Tizé
Ville
:
Thorigné Fouillard
Code postal
:
null
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205653&orgAcronyme=j0u
Adresse électronique
:
bretisun.isdnd@energiv.fr
Téléphone
:
0299231155
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c0a4db44-2bfa-45ea-9e29-2c0a76f4f5a2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/04/2025
à 20:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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