MC HABITAT - SCIC HLM
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/06/2025 à 12h00 (paru le 15/05/2025)
Localisation : 93331 Neuilly sur Marne Cedex
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.
Réference acheteur : 2025/08/PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Durée : 48 mois.
Description : Le marché est d'exécution mixte.
Chaque lot est mono attributaire.
4 lots
Caractéristiques décrites au CCP
Classification CPV :
Principale : 79100000 - Services juridiques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 337 000,00 euros
Lot N° 1 - droit contentieux locatif
bons de commande
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Lot N° 2 - droit de la commande publique
bons de commande et forfaitaire
Coût estimé hors TVA : 57 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Lot N° 3 - droit de l'urbanisme construction assurances
bons de commande
Coût estimé hors TVA : 60 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Lot N° 4 - droit administration générale
bons de commande
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Anne-France VANDERMERSCH
Tél : 01 64 72 40 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 19/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Envoi à la publication le : 15/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.
Réference acheteur : 2025/08/PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Durée : 48 mois.
Description : Le marché est d'exécution mixte.
Chaque lot est mono attributaire.
4 lots
Caractéristiques décrites au CCP
Classification CPV :
Principale : 79100000 - Services juridiques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 337 000,00 euros
Lot N° 1 - droit contentieux locatif
bons de commande
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Lot N° 2 - droit de la commande publique
bons de commande et forfaitaire
Coût estimé hors TVA : 57 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Lot N° 3 - droit de l'urbanisme construction assurances
bons de commande
Coût estimé hors TVA : 60 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Lot N° 4 - droit administration générale
bons de commande
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Lieu d'exécution : 2 rue wladislaw pusz à Chelles
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Anne-France VANDERMERSCH
Tél : 01 64 72 40 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 19/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Envoi à la publication le : 15/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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