SIOM de la Vallée de Chevreuse

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/05/2026 à 12h00 (paru le 02/04/2026)
Localisation : 91978 Courtaboeuf cedex
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006232100019
Code Postal : 91978
Ville : Courtaboeuf cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1152592.html
Identifiant interne de la consultation : 26.004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Abdat Vanessa
email : vanessa.abdat@siom.fr
Tél : +33 164533002


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation: Prix : 60% Valeur technique: 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
CPV - Objet principal : 77120000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le traitement en vue de la valorisation des déchets alimentaires issus des collectes effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le présent marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés, sur toute la durée du marché, en montants comme suit : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 200 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Composteur.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com. La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code la Commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 02 Avril 2026

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