lection à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de Nancray-sur-Rimarde, Boiscommun, Courcelles le Roi

Élection à la commission intercommunale d'aménagement foncier (ciaf) de nancray-sur-rimarde, boiscommun, courcelles-le-roi

a Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier constituée en application de l'article L. 121-4 du Code rural et de la Pêche Maritime.

Elle comprend trois propriétaires (2 titulaires et 1 suppléant), exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de BOISCOMMUN, élus par le conseil municipal. Suite aux élections municipales de mars 2026, la commune de BOISCOMMUN, procédera à l'élection des nouveaux représentants des propriétaires.

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'union européenne.

L'élection aura lieu lors de la réunion du Conseil municipal du JEUDI 11 JUIN 2026 à 20 h.

Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature auprès de la mairie jusqu'à cette date.

Fait à Boiscommun,

le 21/05/2026.

Le Maire, Isabelle DE SA