Avis de marché - Avis n° 25-117259 du 21/10/2025
Département(s) de publication :
29, 56, 35
Annonce n°
25-117259
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Société d’exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location d'engins de levage et de manutention et services de maintenance associés
Description
:
La consultation a pour objet la location d’engins de levage et de manutention et les prestations de maintenance associées
Identifiant de la procédure
:
c6dff4fa-81fa-45d6-acbf-7ac8728b9372
Identifiant interne
:
2025-0007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42400000
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats ont l'obligation de procéder à une visite de la criée du Guilvinec, site de production représentatif des conditions d'exécution et d'exploitation des engins de levage. La visite obligatoire se déroulera le 30 octobre 2025 à 10h00. L'acheteur prévoit la possibilité d'une date de report fixée au 6/11/2025 pour effectuer la visite. Le cas échéant, les candidats sollicitent l'utilisation de cette date de report dans les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location d’engins de levage et de manutention et services de maintenance associés
Description
:
La consultation a pour objet la location d'engins de levage et de manutention et les prestations de maintenance associées
Identifiant interne
:
2025-0007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
42400000
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité
:
53
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par bons de commande. L'accord-cadre définit un maximum en quantité fixé à 67 engins, qui correspond à la somme de 43 chariots élévateurs et 10 transpalettes augmentée de 25% pour anticipation d'un besoin d'augmenter du parc d'engins loués sur la période contractuelle. Le maximum en quantité précité ne constitue pas un engagement de commande de la part de l’acheteur mais est fixé en raison des obligations prévues à l’article R2162-4 du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
L’accord-cadre prévoit le versement d’une avance au titulaire sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande d’un montant égal à l’avance versable et d’une durée égale à celle de l’accord-cadre.
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur pour une durée totale de 72 mois. Il est rappelé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à celle indiquée aux dispositions du 1° de l’article L2125-1 du code de la commande publique en raison du niveau des investissements à réaliser par l’acheteur et de la décision d’amortir les dépenses sur une durée de 60 mois correspondant à la durée de location longue durée des engins de levage et de manutention.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société d’exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société d’exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Société d’exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Numéro d’enregistrement
:
99146906500015
Département
:
FINISTERE
Adresse postale
:
5 QUAI HENRY-MAURICE BENARD
Ville
:
Pont-l'abbe
Code postal
:
29120
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Yves Guirriec
Adresse électronique
:
Yves.GUIRRIEC@peche-plaisance-cornouaille.fr
Téléphone
:
+33298828232
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ddae8c5c-9e77-4bc6-bde2-379d129bdd59
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2025
à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
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