SPM - DSAF
location de vêtements professionnels et prestations associées
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 12h00 (paru le 28/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-107070
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DSAF-SPM
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location de vêtements professionnels et prestations associées pour les agents des services techniques de la DILA.
Description
:
Location de vêtements professionnels et prestations associées pour les agents des services techniques de la DILA.
Identifiant de la procédure
:
efaec874-f0e5-42a2-8202-5aa38b74d01c
Identifiant interne
:
24_BAM_034
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d'offres ouvert en application des articles des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par année d’exécution et avec un montant de 320 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de vêtements professionnels et prestations associées pour les agents des services techniques de la DILA.
Description
:
Location de vêtements professionnels et prestations associées pour les agents des services techniques de la DILA.
Identifiant interne
:
24_BAM_034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Accord-cadre à bon de commande
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]), soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaitre des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres
:
DSAF-SPM
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DSAF-SPM
Numéro d’enregistrement
:
12000103700023
Adresse postale
:
20 avenue de Ségur
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Maud GONCALVES
Adresse électronique
:
maud.goncalves@pm.gouv.fr
Téléphone
:
0142758349
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Ville
:
7 rue de jouy
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e2ccdd8c-9b8e-4515-abfd-3572fc9ca287
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/09/2025
à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
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