Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/05/2026 à 12h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
26-34417
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
Identifiant de la procédure
:
93a3c7ef-3f60-4d17-826f-4949bd7bbfef
Identifiant interne
:
26S004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50411000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
59, avenue du Poitou
Ville
:
Guéret
Code postal
:
23000
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
930,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur estimée, indiquée au présent avis, représente le maximum de l'accord cadre pour toute sa durée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
Identifiant interne
:
S-PF-1803018
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50411000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
59, avenue du Poitou
Ville
:
Guéret
Code postal
:
23000
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/11/2026
Date de fin de durée
:
17/11/2036
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
930,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803018
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803018
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/05/2026
à 12:05
Lieu
:
Creusalis, 59 Av. du Poitou 23000 Gueret
Informations complémentaires
:
Pour la procédure d'Appel d'Offres, l'examen des offres se fera avant celui des candidatures
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'exécution de l'accord-cadre implique la réalisation d'investissements. La durée de 10 ans est le temps nécessaire à leur amortissement
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
37EFA5DA-D8A9-6F6F-3F8B8EB89B5BDF26
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement
:
56394
Adresse postale
:
59, avenue du Poitou
Ville
:
Guéret
Code postal
:
23000
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SUCHET Frédéric
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0555519550
Télécopieur
:
0555520770
Adresse internet
:
http://www.creusalis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement
:
37EFA655-AC30-B78B-FD9CD27738816F56
Adresse postale
:
59, avenue du Poitou
Ville
:
Guéret
Code postal
:
23000
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@creusalis.fr
Téléphone
:
0555519550
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
37EFA67C-94D3-D9F3-1725EC70A260A1AB
Adresse postale
:
1, Cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
37EFA6A7-CE7D-4C80-64DD5F8275C7AA3F
Adresse postale
:
103 bis, rue de Belleville
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
333063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
(33)556692745
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c272ddcf-de45-4a0d-b771-e30f30fe2b6d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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