Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse

CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CREUSE

Frédéric SUCHET - Directeur général

59, avenue du Poitou

BP 37

23000 Guéret

Tél : 05 55 51 95 50 - Fax : 05 55 52 07 70

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.creusalis.fr

SIRET 27230960000018

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse

Réference acheteur : 26S004

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRI22

Lieu principal de prestation : 59, avenue du Poitou, 23000 Guéret

Durée :

à compter du 17/11/26

Jusqu'au 17/11/36

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes :

- La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe.

- Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe,

- Le traitement des données, consécutif aux relevés.

Classification CPV :

Principale : 50411000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 930 000,00 euros

Options : oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 11/05/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/05/26 à 12h05

Lieu : Creusalis, 59 Av. du Poitou 23000 GUERET

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Pour la procédure d'Appel d'Offres, l'examen des offres se fera avant celui des candidatures.

Renseignements complémentaires :

La valeur estimée, indiquée au présent avis, représente le maximum de l'accord cadre pour toute sa durée.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CREUSE, 59, avenue du Poitou, 23000 Guéret, Tél : 05 55 51 95 50, mèl : commande.publique@creusalis.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE BORDEAUX, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 333063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 69 27 45, mèl : na.polec@direccte.gouv.fr

Envoi à la publication le : 03/04/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info