Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P

CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CREUSE

Frédéric SUCHET - Directeur général

59, avenue du Poitou

BP 37

23000 Guéret

Tél : 05 55 51 95 50 - Fax : 05 55 52 07 70

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.creusalis.fr

SIRET 27230960000018

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 120 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements. La durée de 10 ans est le temps nécessaire à l'amortissement de ces équipements, indispensables à la réalisation de ce marché.

Objet : Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse

Référence acheteur : 25S006

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRI22

Durée : 120 mois.

à compter du 01/09/25

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes :

- La réalisation de travaux préalables en vue de l'individualisation des frais de chauffage (installation de robinets thermostatiques) et de prestations ponctuelles,

- La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique situés dans les logements décrits en annexe.

- Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique décrits en annexe,

- Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.

Classification CPV :

Principale : 65500000 - Services de lecture de compteurs

Complémentaires : 38551000 - Compteurs d'énergie

50411000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 euros

Options : non

Reconductions : non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 07/07/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 07/07/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges,

Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60,

mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE BORDEAUX, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 333063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 69 27 45,

mèl : na.polec@direccte.gouv.fr

Envoi à la publication le : 05/06/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info