État − Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Location et entretien de vêtements de travail pour les agents de la DIR Ouest

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 08/07/2024 à 12h00 (paru le 05/06/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-64157 du 03/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 44, 49, 53, 56

Annonce n° 24-64157

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : État − Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents de la DIR Ouest

Description : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents de la DIR Ouest

Identifiant de la procédure : 73f50220-a2cf-4772-9783-1dd5cf55a23c

Identifiant interne : DIR-UDG-23-115

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Insolvabilité :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

Faillite :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

État de cessation d’activités :

Biens administrés par un liquidateur :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Concordat :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Fraude :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Corruption :

Participation à une organisation criminelle :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien d'EPI (vêtements de travail) pour les agents de la DIR Ouest

Description : Location et entretien d'EPI (vêtements de travail) pour les agents de la DIR Ouest

Identifiant interne : DIR-UDG-23-115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Critère :

Type : Autre

Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après : A − Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Les qualités esthétiques et fonctionnelles

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35 044

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : État − Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Numéro d’enregistrement : 130 001 704 00589

Adresse postale : L'Armorique 10 rue Maurice FABRE CS 63 108

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35 031

Pays : France

Point de contact : DIRO / SGMAAPS / PHS

Adresse électronique : phs.sgmaaps.diro@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : +33299334672

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9fd90e4-f298-4342-a8fe-24c6161fa7c1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/06/2024 à 15:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024

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