SID - EPN
Location et maintenance de batiments modulaires préfabriqués
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/09/2025 à 12h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
25-88346
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Expertise et production nationale (SID EPN)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée
Description
:
Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée
Identifiant de la procédure
:
b1454c9f-f8dc-402c-ae11-e99195957b7a
Identifiant interne
:
DAF_2025_000497
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location et maintenance de structures modulaires industrialisées (SMI) dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est (Lyon) et Méditerranée (Toulon)
Description
:
Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur financière de l'offre analysée à partir du DQE remis
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre analysée à partir du mémoire technique remis
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Description
:
Protection des informations sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
23/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SID Expertise et production nationale (SID EPN)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Expertise et production nationale (SID EPN)
Numéro d’enregistrement
:
13000190200423
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Adrien BOIREAU
Adresse électronique
:
adrien.boireau@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
01 30 07 68 60
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Département
:
78
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c2c28f8-695b-4262-b338-c400af98777a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
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