Avis de marché - Avis n° 25-121594 du 31/10/2025
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-121594
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES - RELANCE LOT 1.
Description
:
La consultation a pour objet la LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES - RELANCE LOT 1. Cette procédure de relance du lot n°1 « location et maintenance de photocopieurs » fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour ce lot . Les prestations du présent marché concernent : La location des copieurs, L'installation, la mise en service et la connexion des copieurs, La maintenance des copieurs, La mise à disposition d'un compte administrateur permettant de contrôler les impressions de chaque site, La formation du personnel à l'utilisation des matériels, La fourniture des consommables (hors papier), La reprise du matériel à la fin de la période de location. Les montants du marché sont : Minimum : 10 000 HT, Maximum : 190 000 HT
Identifiant de la procédure
:
c9ab0ad5-7ad9-420a-921d-b48c3a9d99d6
Identifiant interne
:
25AO021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313100
Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Joseph
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 08 décembre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
760,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES – RELANCE LOT 1.
Description
:
La consultation a pour objet la LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES – RELANCE LOT 1. Cette procédure de relance du lot n°1 « location et maintenance de photocopieurs » fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour ce lot . Les prestations du présent marché concernent : • La location des copieurs, • L’installation, la mise en service et la connexion des copieurs, • La maintenance des copieurs, • La mise à disposition d’un compte administrateur permettant de contrôler les impressions de chaque site, • La formation du personnel à l’utilisation des matériels, • La fourniture des consommables (hors papier), • La reprise du matériel à la fin de la période de location. Les montants du marché sont : Minimum : 10 000 € HT, Maximum : 190 000 € HT
Identifiant interne
:
25AO021
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313100
Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-JOSEPH
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
- Prix des PRESTATIONS - Pondération : 40 % (soit 40 points) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponses techniques et des fiches techniques permettant de juger la qualité de son SAV ) - Pondération : 45 % (soit 45 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- SERVICE APRES VENTE ET ASSISTANCE TECHNIQUE : 15 % (soit 15 points)(cadre de réponse sur le SAV et tout document fourni par le candidat permettant de juger la qualité de son SAV ))
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement
:
21974012300019
Département
:
Service Commande Publique
Adresse postale
:
277 rue Raphael BABET - BP 1
Ville
:
Saint-Joseph
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Adresse électronique
:
scp@saintjoseph.re
Téléphone
:
+33 262358009
Télécopieur
:
+33 262358088
Adresse internet
:
http://www.saintjoseph.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dc_TA7-XMU
Profil de l’acheteur
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville
:
Saint-Denis Cedex (La Réunion
Code postal
:
97404
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GREFFE
Adresse électronique
:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
+33 262924360
Télécopieur
:
+33 262924362
Adresse internet
:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0673fb49-fd8f-4a97-932b-b540e4046a91
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 06:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
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