AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Informations d'adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
URL pouvoir adjudicateur: https://www.ccvsc01.org/
URL profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Fournitures
Objet du marché: Location et maintenance de photocopieurs
Lieu de livraison: Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins , 01090  MONTCEAUX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le marché consiste en :
- la location de photocopieurs neufs, reconditionnés ou remanufacturés,
- la maintenance de photocopieurs avec la fourniture de pièces neuves ou remanufacturées,
- la fourniture de consommables neufs ou remanufacturés pour photocopieurs.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 60 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Comme prévu à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai maximal de 3 jours ouvrés.
L'acheteur public se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures (Cf. article R2144-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, seule la candidature du titulaire pressenti et éventuellement celles des candidats dont les offres sont les mieux classées seront analysées et complétées. Cette analyse sera effectuée au plus tard avant l'attribution du marché.

Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]

Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 70
Valeur technique - 30

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/12/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025-F14-oct
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Thierry REIGNER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474024208
Courriel: mp-juridique@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Alexandra PAGNIEZ
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474049437
Courriel: assistante-technique@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/