Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communaut
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/07/2024 à 12h00 (paru le 15/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
91, 77, 75
Annonce n°
24-68973
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description
:
Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant de la procédure
:
144a1fcf-642c-4ca0-968a-bfec54b40163
Identifiant interne
:
2024M005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30122200
Matériel d'impression offset numérique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30122100
Système d'impression offset numérique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : -La partie traitée à prix forfaitaire pour la location de presses numériques couleur, et des logiciels de prépresse et de soumission des travaux d'impression. Les prix relatifs à la location des presses numériques sont fermes pendant toute la durée du contrat. -La partie traitée à prix unitaire du marché pour le coût copie (maintenance et consommables), rémunérée par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description
:
Les prestations, objet du présent marché se décomposent ainsi : - Location des matériels ; - Location et maintenance des solutions logicielles ; - Maintenance des matériels. A compter de la notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions préalables nécessaire à la mise en ordre de marche effective des matériels. A titre indicatif, la livraison des matériels est prévue le 23 janvier 2025. La mise en ordre de marche devra être réalisée dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la livraison effective des matériels. La durée de la location des matériels est fixée à 5 ans (soit 20 trimestres) à compter de la mise en service effective.
Identifiant interne
:
2024M005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30122200
Matériel d'impression offset numérique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30122200
Matériel d'impression offset numérique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options
:
Description des options
:
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Marchés à tranches optionnelles alternatives : - Tranche ferme : 3 presses (installation sur le site d'Evry-Courcouronnes) avec 3 configurations différentes. - Tranche optionnelle : 1 presse supplémentaire - Configuration 3 (installation sur le site de Savigny-le-Temple) L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle alternative adaptée, à tout moment, dans un délai qui ne pourra aller au-delà du 30 juin 2025.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
cf RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Cf RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Méthodologie d'organisation des prestations (30 points) - Présentation technique matérielle et logicielle (20 points) - Démarche éco-responsable (10 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Analyse du prix apprécié regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) intégrant la partie traitée à prix global et forfaitaire (40 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FSTOJCDGj,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
Le titulaire sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres
:
15/07/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Montage financier
:
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement
:
20005922800011
Adresse postale
:
500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville
:
Evry courcouronnes cedex
Code postal
:
91054
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone
:
+33 16991558
Adresse internet
:
https://www.grandparissud.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Service Commande Publique et Achats
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
1777800059
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
+33 139205400
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
de832ae5-b000-47d1-880d-73c1c6560624
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2024
à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter