Ville de Chaville
Location et maintenance des photocopieurs numériques pour Chaville
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/05/2026 à 17h00 (paru le 21/04/2026)
Localisation : 92370 CHAVILLE
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et maintenance des photocopieurs numériques pour Chaville
Description: Location et maintenance des photocopieurs numériques pour les services de la Ville
Identifiant de la procédure: 5ae1d3ab-22ec-4440-92d7-885367bfd602
Identifiant interne: 2600003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des différents services de la Ville
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 300 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Location et maintenance des photocopieurs numériques pour la ville de Chaville
Description: Le marché est un accord-cadre de services, principalement et de fournitures, traité à prix mixtes, en application articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - Il est conclu à prix forfaitaire pour la location de 34 photocopieurs numériques avec finitions diverses ; - Il est conclu à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, mais avec un montant maximum de 60 000 € HT sur 4 ans pour la maintenance (entretien et fourniture de consommables) des photocopieurs et les prestations complémentaires nécessaires.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 300 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouveler en 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 70 points : • Sous critère 1 : Qualités, fonctionnalités et performances des matériels et des solutions de suivi de consommation (45 points) • Sous critère 2 : Modalités et moyens mis en oeuvre pour le SAV et la maintenance des matériels (15 points) • Sous critère 3 : Délais de livraison, de mise en ordre de marche et d’intervention pour l’installation (5 points) • Sous critère 4 : Performance environnementale et respect de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 30 points, apprécié au regard du montant total renseigné au DQE par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chaville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Aurélie - DCPAJ GPSO
Adresse électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1106a5e5-5eb9-4f11-9dbc-4d9c6738caaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et maintenance des photocopieurs numériques pour Chaville
Description: Location et maintenance des photocopieurs numériques pour les services de la Ville
Identifiant de la procédure: 5ae1d3ab-22ec-4440-92d7-885367bfd602
Identifiant interne: 2600003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des différents services de la Ville
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 300 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Location et maintenance des photocopieurs numériques pour la ville de Chaville
Description: Le marché est un accord-cadre de services, principalement et de fournitures, traité à prix mixtes, en application articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - Il est conclu à prix forfaitaire pour la location de 34 photocopieurs numériques avec finitions diverses ; - Il est conclu à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, mais avec un montant maximum de 60 000 € HT sur 4 ans pour la maintenance (entretien et fourniture de consommables) des photocopieurs et les prestations complémentaires nécessaires.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 300 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouveler en 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 70 points : • Sous critère 1 : Qualités, fonctionnalités et performances des matériels et des solutions de suivi de consommation (45 points) • Sous critère 2 : Modalités et moyens mis en oeuvre pour le SAV et la maintenance des matériels (15 points) • Sous critère 3 : Délais de livraison, de mise en ordre de marche et d’intervention pour l’installation (5 points) • Sous critère 4 : Performance environnementale et respect de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 30 points, apprécié au regard du montant total renseigné au DQE par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chaville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Aurélie - DCPAJ GPSO
Adresse électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1106a5e5-5eb9-4f11-9dbc-4d9c6738caaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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